Assuré Au Tiers

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Assuré Au Tiers

assuré au tiers
  • L'Assurance sur la vie au profit d'un tiers et la donation à cause de mort
  • Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers: qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
  • DU NAUTICUM FOENUS EN DROIT ROMAIN - DE L'ASSURANCE SUR LA VIE ET SPECIALEMENT DE LA DONATION CONTENUE DANS L'ASSURANCE AU PROFIT D'UN TIERS EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LA 31 JUILLET 1876 - FACULTE DE DROIT DE PARIS.
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